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Cautions Agro-alimentaires

Vos enjeux

La Politique Agricole Commune (PAC) et L’Organisation Commune des Marché (OCM) ont mis en place des mécanismes financiers pour soutenir les marchés agricoles, gérer les excédents. La réglementation communautaire, par le biais d’une caution, prévoit l’octroi d’aides :

  • à la production
  • à l’exportation
  • aux stockages privé ou public
  • à l’écoulement d’excédent
  • à la transformation de produits

Chaque pays membre a créé des Offices d’intervention chargés de réguler et de contrôler l’écoulement des produits et le versement des

aides. Les Organismes Communautaires Les organismes régulateurs en France, sous la tutelle du FEOGA, sont le FIRS (sucres), l’ONIC (céréales), l’ONIFLHOR (fruits, légumes, vins et horticulture), l’ONIG (grandes cultures), l’Office National Interprofessionnel de l’Elevage et de ses Productions (produits laitiers et produits carnés).

Nos solutions

Les cautions agro-alimentaires vous permettent de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération, d’acheter des marchandises à prix préférentiels ou de vous présenter à une adjudication.

Nous étudions vos besoins et vous apportons des solutions adaptées aux meilleurs conditions financières.

Caution de préfinancement des restitutions

Permet de percevoir par anticipation les aides communautaires sans attendre le retour des preuves d’arrivée à destination ou de sortie du territoire communautaire

Caution d’adjudication

Permet de participer aux adjudications auxquelles procède l’Union Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. La réactivité de nos partenaires vous permet de participer à temps aux appels d’offre et d’obtenir vos garanties même dans des délais très courts.

Caution de transformation ou d’écoulement

Garantit que le produit ajouté par l’exportateur dans sa fabrication et réglementé par l’Union Européenne subira une transformation avant sa mise sur le marché

Certificat d’exportation et d’importation

Les importations et les exportations hors C.E. sont soumises à la présentation de certificats permettant la surveillance des volumes des échanges ; l’obtention de ces certificats nécessite la mise en place d’une caution. La caution garantit le montant des pénalités en cas d’inutilisation partielle ou totale d’un certificat.

Cautions pour les œuvres caritatives et les aides humanitaires

Cette caution garantit la bonne utilisation des marchandises et des aides par les organismes sociaux ou humanitaires et permet à l’opérateur d’obtenir l’aide correspondante par anticipation.

Cautions pour les aides à la distillation

Spécifique à l’activité de la profession des vins et spiritueux cette caution couvre les opérations
permettant de percevoir les aides lors de distillation préventive, obligatoires…Fonction de l’évolution des marchés des vins et des alcools.

Nos

plus

Notre connaissance des ces opérateurs spécifiques à la filière agro-alimentaire vous permettent de compter sur un partenaire fiable et réactif pour que vous puissiez soumissionner à des appels d’offres dans les meilleurs délais et couvrir vos opérations réglementaires

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01 47 36 65 94