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Cautions Douanières

Vos enjeux

Vous êtes :

  • Transitaires, logisticiens
  • Commissionnaire en Douanes
  • Importateurs, exportateurs,
  • Entrepositaires agréés

Lors de vos opérations d’importation ou d’exportation de biens,vous devez vous acquitter des droits et taxes auprès de la DGDDI (Recettes des Douanes). Afin de faciliter votre développement et de favoriser les échanges, vous pouvez disposer de délais de paiement grâce au cautionnement:

  • un paiement différé des droits et taxes à l’import
  • une suspension du paiement dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une réexportation

Nos solutions

Nous pouvons mettre en place divers types de cautionnements vous permettant de retarder vos sorties de trésorerie:

Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement (CE)

Permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes. La caution d’enlèvement évite à l’entreprise de payer les droits et taxes à chaque opération et retarde par conséquent une sortie de trésorerie.

Caution de transit communautaire (TC)

Permet la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’Union Européenne et de l’AELE sans contrôle ou formalité aux postes frontières. L’entreprise accélère la circulation de ses marchandises et économise des coûts indirects.

Caution d’entrepôt sous douanes (OD)

Permet aux professionnels de l’agro-alimentaire de mettre sous douanes des marchandises

considérées dès lors comme réglementairement exportées. L’entreprise perçoit les restitutions octroyées pour

l’exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales,…), dès la mise sous douanes en entrepôt d’exportation, et bénéficie d’un crédit à très faible coût sans immobilisat

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