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Cautions entreprises de travail temporaire

La garantie financière: l’assurance de vos partenaires

L’article 124 du code du travail précise que tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement:

  • des salaires et de leurs accessoires ;
  • des indemnités résultant du présent chapitre ;
  • des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales ;
  • le cas échéant, des remboursements qui peuvent incomber aux employeurs à l’égard de ces organismes et institutions dans les conditions prévues à l’ article L 160 du code de la sécurité sociale.

Cette caution ne sera actionnée que dans le cas de la défaillance de la société de travail temporaire.

Modalité

de calcul et réévaluation

La règle de calcul de la caution étant 8 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent validé par un bilan certifié par un expert comptable (exercice sur 12 mois).

Pour l’année 2008, son montant, fixé par décret et calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, ne peut être inférieur à 104 353 € (Décret n°2007-1740 du 11 décembre 2007 , JO du 13 décembre 2007 Légifrance)

Nos solutions

Nous négocions avec les seuls assureurs et établissements cautionneurs habilités et reconnus par les administrations fiscales et sociales, des contrats aux meilleures conditions du marché:

  • pas d’immobilisation de capital
  • un coût compétitif
  • pas de mutualisation du risque (aucun surcoût en cas de défaillance d’une autre société ETT)
  • un accompagnement aurenouvellement
  • une gestion simple
  • pas de garantie personnelle (sauf pour les créations)

Accompagnement pour les sociétés en création

Nous avons cerné l’ensemble des problématiques des sociétés de travail temporaire en création et vous proposons, au travers d’une intervention unique et structurée:

  • de vous aider à valider votre projet en amont
  • de vous conseiller dans le montage financier de votre projet
  • de vous accompagner dans la recherche d’un assureur caution
  • de vous présenter des solutions pour sécuriser le paiement de vos clients
  • de mettre en place des solutions de financement de votre poste client
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